Politique de livraison

Article 3 — LIVRAISON ET TRANSPORT DES MATERIELS ET PRODUITS

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3.1. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de IMMAT Group de livraison à une date fixe. Par conséquent, tout retard ou livraison partielle ne donnera lieu à aucune indemnisation.

3.2. La livraison des matériels et des produits a lieu départ usine de IMMAT Group, et voyagent aux risques et périls du client, nonobstant la clause de réserve de propriété de IMMAT Group, telle que stipulée à l’article 7.5. Le transfert des risques a lieu dès la date d’enlèvement des matériels et des produits dans les locaux de IMMAT Group. Leur transport se fait donc sous l’entière responsabilité du client et à ses risques, et ce, même si le client charge IMMAT Group d’organiser le transport.

3.3. La date d’enlèvement / d’expédition des produits est la date d’émission de la facture.