Politique de livraison
Article 3 — LIVRAISON ET TRANSPORT DES MATERIELS ET PRODUITS
3.1. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de IMMAT Group de livraison à une date fixe. Par conséquent, tout retard ou livraison partielle ne donnera lieu à aucune indemnisation.
3.2. La livraison des matériels et des produits a lieu départ usine de IMMAT Group, et voyagent aux risques et périls du client, nonobstant la clause de réserve de propriété de IMMAT Group, telle que stipulée à l’article 7.5. Le transfert des risques a lieu dès la date d’enlèvement des matériels et des produits dans les locaux de IMMAT Group. Leur transport se fait donc sous l’entière responsabilité du client et à ses risques, et ce, même si le client charge IMMAT Group d’organiser le transport.
3.3. La date d’enlèvement / d’expédition des produits est la date d’émission de la facture.