Termes et conditions

Article 1 — CHAMP D’APPLICATION

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1.1. Les présentes conditions générales de vente et de prestations de services (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de matériels (ci-après « les matériels ») et/ou de produits standards ou spécifiques (ci-après « les produits »), ainsi qu’à toutes les prestations de services (ci-après « les prestations de services ») effectuées par IMMAT Group avec ses clients ayant la qualité de professionnels (ci-après « le client »).

1.2. Les ventes et prestations de services de IMMAT Group à ses clients sont exclusivement régies par les présentes CGV, complétées éventuellement par des conditions particulières convenues par écrit entre les parties, à l’exclusion de tout autre document tels que notices, catalogues, documents publicitaires ou techniques qui n’ont aucune valeur contractuelle.

1.3. Toute demande d’offre ou de devis, ainsi que toute commande de matériels, de produits ou de prestations de services par le client implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, nonobstant toute clause contraire. En cas de contradiction entre les conditions générales d’achat du client et les présentes CGV, ces dernières prévaudront dans leur intégralité.